Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.

Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...

Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les exonérations fiscales.

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Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie, peuvent être prise en charge par la complémentaire santé Madelin. Pour une mutuelle TNS, en fonction des contrats santé Madelin, il peut y avoir des délais d'attente ou un plafonnement de remboursement des frais de santé sur certaines prestations (généralement sur les forfaits optiques, dentaires, et dépassements d'honoraire) en l'absence de couverture mutuelle santé antérieur équivalente. Il existe différentes types de contrat de mutuelle Madelin. Pour plus d'informations sur le contrat mutuelle Madelin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madelin.

Les contrats santé Madelin individuels

Les contrats santé Madelin individuels permettent d'assurer le travailleur non salarié et éventuellement les membres de sa famille s'ils sont ses ayants-droits au sens du régime de l'assurance maladie des travailleurs indépendants (n°15 Instruction Fiscale BOI 4 F-3-05). Si les ayants-droits dépendent d'un autre régime d'assurance maladie (comme la sécurité sociale), la fraction de cotisation du contrat de complémentaire santé Madelin les concernant ne sera pas déductible. Ce type de contrat Madelin santé permet généralement de moduler les garanties en fonction des besoins d'assurance (renfort optique, dentaire, hospitalisation,...).

Les contrats mutuelle Madelin de groupe

Les contrats mutuelle Madelin de groupe sont, en général, proposés au gérant majoritaire, Ils existent en deux formules de mutuelle Madelin groupe : individuel ou familiale. Dans le cadre d'une souscription en garantie famille, et étant donné que la cotisation du contrat n'est pas individualisé, l'assureur fournira un attestation de déductibilité pour l'intégralité de la cotisation de contrat Mutuelle Madelin (même si les ayants-droits dépendent d'un autre régime d'assurance maladie). Ce type de contrat est proposé en formule packagée ne permettant pas d'adjoindre des renforts sur certains postes de santé. Ce type de contrat santé Madelin est intéressant surtout pour les familles nombreuses car le coût du contrat est indépendant de la composition familiale (2 ou 5 assurés = même cotisation). Conseils pour la souscription d'un contrat de complémentaire santé Madelin. Contrairement aux contrats de retraite et de prévoyance, il n'y aucun inconvénient à retenir son contrat de mutuelle santé dans le cadre fiscal de la loi Madelin. Les cotisations sont déductibles dans tous les cas, et les remboursements des frais de santé sont faits directement sur le compte personnel de l'assuré sans réintégration fiscale. Pour plus d'informations sur le contrat mutuelle Madelin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madelin. Trouvez la Mutuelle TNS ou un autre type de contrat Madelin qui répond le mieux à vos besoins!

Département: 59
mutuelles d'assurances

Groupe GESCO Assurances

Département: 56
mutuelles d'assurances

MAAF Assurances

Département: 77
mutuelles d'assurances

GMF Assurances

Département: 34
mutuelles

Adréa Mutuelle

Département: 80
mutuelles d'assurances

MAAF Assurances

Département: 71
mutuelles

Adrea Mutuelle Bourgogne

Département: 76
mutuelles d'assurances

Groupama Assurances

Département: 28
mutuelles d'assurances

GMF Assurances

Département: 06
mutuelles d'assurances

A.C.B.S (Association Conseil Branche Santé)

Département: 03
mutuelles

Adréa Mutuelle Centre Auvergne

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